Mentions légales

NORD RECRUTEMENT est une plateforme numérique du Département du Nord. Cette plateforme numérique comprend un site internet de bureau accessible pour obtenir des informations sur les conditions de travail au Département du Nord et les modalités de candidature.

NORD RECRUTEMENT est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Département du Nord pourra interrompre temporairement l’activité de NORD RECRUTEMENT et s’efforcera d’avertir préalablement ses utilisateurs.

Les contenus de NORD RECRUTEMENT proviennent du Conseil départemental du Nord dont le Président, Christian Poiret, est en charge de la direction de la publication.

M. Christian Poiret
Président du Conseil départemental du Nord
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex

La conception et la réalisation de NORD RECRUTEMENT ont été assurés par la société Kioskemploi.

Kiokemploi
2507 avenue de l’Europe
Bat C
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
France

L’hébergement de NORD RECRUTEMENT est assuré par la société OVH.

NetCenter SFR
6 Rue Georges Marrane
69200 Vénissieux
FRANCE
La majorité des vidéos présentes sur NORD RECRUTEMENT sont hébergées par YouTube© (San Brono, Californie) et certaines d’entre elles peuvent être hébergées par Dailymotion Paris.

Conditions générales d’utilisation

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation :
● « CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation de NORD RECRUTEMENT.
● « Contenus » : renvoie(nt) de manière large aux contenus et éléments constitutifs de NORD RECRUTEMENT, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons et vidéos.
● « Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis NORD RECRUTEMENT et édités respectivement par le Département du Nord.

Champ d’application des conditions générales d’utilisation de NORD RECRUTEMENT

Toute connexion à NORD RECRUTEMENT, la consultation et l’utilisation de son Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur NORD RECRUTEMENT.

Tout accès à NORD RECRUTEMENT implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU.

Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès à NORD RECRUTEMENT. Lors de l’accès à certains Services sur NORD RECRUTEMENT l’acceptation des CGU peut être explicitement demandée.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur à NORD RECRUTEMENT. Il est précisé que le Département du Nord peut faire évoluer librement à tout moment les CGU.

Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant à la Plateforme numérique postérieurement à leurs mises en ligne.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur la Plateforme numérique.

Si des modifications sont apportées aux règles de traitement des données, l’utilisateur ayant créé un Compte utilisateur en sera informé et son consentement sera demandé.

Toute Réclamation concernant un Contenu de NORD RECRUTEMENT doit être adressée à catherine.chauvin@lenord.fr du Département du Nord.

Données Personnelles
Le Département du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs sur NORD RECRUTEMENT.

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et de l’exploitation d’un Compte utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’utilisateur. Ces informations ne sont destinées qu’aux services compétent du Département du Nord ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants. Elles sont collectées, en application de l’article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dans le but de satisfaire aux intérêts légitimes en recrutement du Département du Nord à des fins d’exécution des missions concernant le fonctionnement et/ou l’exploitation de NORD RECRUTEMENT. Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les données collectées sont les suivantes :
Identité :
● Prénom, nom patronymique et marital
● Adresse
● Téléphone
● Mail
● Date de naissance

Informations personnelles :
● Catégorie(s) de permis détenu(s)
● Diplôme(s) détenu(s)
● Cursus scolaire
● Expérience(s) professionnelle(s) (dates des différents contrats, dénomination de l’employeur, emploi(s) occupé(s))
● Compétence(s)
● Agent CD59 ou externe
● Matricule si le candidat est un agent CD59
● Nombre et identité des enfants à charge
● Langue(s) parlé(s)

Information financière :
● RIB

Information sensible :
● RQTH

La finalité du traitement de données personnelles est la suivante :
● Répondre aux demandes de l’utilisateur
● Gérer et suivre les candidatures auprès de Département du Nord
● Établir des statistiques anonymes sur la fréquentation des différentes rubriques de NORD RECRUTEMENT.

Le Département du Nord a pris des mesures nécessaires pour maintenir la protection et la confidentialité des données qui nous sont confiées. Les informations fournies pourront être conservées pour une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. En candidatant, vous êtes informés que le Département du Nord pourra positionner votre candidature sur d’autres offres que celles pour lesquelles vous avez postulé afin de lui donner les meilleures chances d’aboutir.

Il est précisé qu’en cas de modification de l’offre de NORD RECRUTEMENT, le Département du Nord garde le bénéfice de l’utilisation des données personnelles conformément aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées dans les formes pour lesquelles il a consenti.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 l’utilisateur dispose d’un :
● Droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales ;
● Droit d’accès à toutes ses données personnelles ;
● Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
● Etablir le sort de vos données après votre décès.
Pour toutes ces demandes, vous pourrez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
● Par voie postale à l’adresse 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex
● Ou par courriel à dpd@lenord.fr
Vous pouvez également utiliser votre espace en ligne en créant un identifiant et un mot de passe qui vous permettra de mettre à jour, à tout moment votre dossier.

Enfin vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22, site internet : www.cnil.fr).

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de NORD RECRUTEMENT (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droit des marques.

Le Département du Nord accorde à l’utilisateur respectivement pour les Contenus le concernant l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et NORD RECRUTEMENT pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et de NORD RECRUTEMENT et notamment les vidéos hébergées pourra donner lieu à des poursuites.

L’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par le Département du Nord est interdite sans leur accord écrit préalable exprès.

De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur NORD RECRUTEMENT constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de NORD RECRUTEMENT en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Département du Nord, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

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